Édition du vendredi 23 décembre 2011
Les députés pourraient rendre obligatoire l'inscription sur les monuments aux morts des noms des militaires «Morts pour la France»
Lors de l’examen du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, la commission de la défense de l’Assemblée nationale, en présence de Marc Laffineur, secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattant, a adopté un amendement, déposé par un très grand nombre de députés du groupe UMP, posant «le principe de l’obligation de l’inscription sur les monuments aux morts de leur commune de naissance ou de dernière domiciliation des noms des militaires "Morts pour la France"».
Dans l’exposé des motifs de cet amendement, les députés signataires rappellent que la loi du 25 octobre 1919 «relative à la commémoration et la glorification des morts pour la France au cours de la Grande Guerre» encourageait les communes, avec le soutien de l’État, à «glorifier les héros morts pour la Patrie». Mais qu’il n’existe «cependant aucune obligation d’inscription et cet acte pourtant essentiel pour le devoir de mémoire et la reconnaissance de la Nation a tendu à se perdre pour les militaires ayant combattu en Corée, en Indochine ou en Afrique du Nord».
Ils indiquent aussi que «des milliers de soldats français ont été ou sont actuellement déployés sur différents théâtres d’opérations extérieures (OPEX) menées pour la très grande majorité d’entre elles sous mandat des Nations Unies: Tchad, Liban, Golfe, ex-Yougoslavie, Rwanda, Côte d’Ivoire, Afghanistan…». «S’ils n’ont pas défendu directement le territoire national contre une invasion étrangère, ces milliers de soldats n’en méritent pas moins notre reconnaissance», ajoutent-ils.
Le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France sera examiné en séance publique à compter du mardi 10 janvier 2012.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi qui ne fera donc l’objet que d’une seule lecture par les deux chambres.
Pour accéder au dossier législatif, utiliser le lien ci-dessous.
Dans l’exposé des motifs de cet amendement, les députés signataires rappellent que la loi du 25 octobre 1919 «relative à la commémoration et la glorification des morts pour la France au cours de la Grande Guerre» encourageait les communes, avec le soutien de l’État, à «glorifier les héros morts pour la Patrie». Mais qu’il n’existe «cependant aucune obligation d’inscription et cet acte pourtant essentiel pour le devoir de mémoire et la reconnaissance de la Nation a tendu à se perdre pour les militaires ayant combattu en Corée, en Indochine ou en Afrique du Nord».
Ils indiquent aussi que «des milliers de soldats français ont été ou sont actuellement déployés sur différents théâtres d’opérations extérieures (OPEX) menées pour la très grande majorité d’entre elles sous mandat des Nations Unies: Tchad, Liban, Golfe, ex-Yougoslavie, Rwanda, Côte d’Ivoire, Afghanistan…». «S’ils n’ont pas défendu directement le territoire national contre une invasion étrangère, ces milliers de soldats n’en méritent pas moins notre reconnaissance», ajoutent-ils.
Le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France sera examiné en séance publique à compter du mardi 10 janvier 2012.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi qui ne fera donc l’objet que d’une seule lecture par les deux chambres.
Pour accéder au dossier législatif, utiliser le lien ci-dessous.
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE 
PARTAGER
IMPRIMER
DANS L'ÉDITION DU JOUR
Le Comité des régions met en ligne un nouveau portail de la coopération décentralisée
Retrouver une édition
Accéder au site